Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Dispositions générales
Toutes les ventes réalisées par HorseGuard sont régies par les présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition d’achat contraire, sauf accord écrit et signé de notre part.
Le carrossage des véhicules est réalisé conformément au Code de la route et aux normes en vigueur au moment de la fabrication.
Article 2 – Confidentialité
Tous les plans, dessins, études et documents techniques transmis au client restent la propriété exclusive de Carrosserie HorseGuard.
Ils ne peuvent être reproduits, communiqués ou transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Article 3 – Formation du contrat
Une commande n’est définitive qu’après validation écrite par Carrosserie HorseGuard.
Le devis signé par le client constitue les conditions particulières qui complètent les présentes conditions générales.
Article 4 – Livraison, délais et transport
Sauf accord contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos ateliers.
En cas de retard de fabrication ou de livraison pour des raisons indépendantes de notre volonté (retard fournisseur, pénurie de matériaux, sous-traitance, grève, conditions climatiques, force majeure, etc.), aucune pénalité ni indemnisation ne pourra être exigée par le client.
Le transport, le chargement et le déchargement sont réalisés aux risques et frais de l’acheteur, sauf disposition contraire.
Article 5 – Reprise d’un véhicule d’occasion
Si la vente est associée à la reprise d’un véhicule d’occasion, celle-ci devient effective uniquement à la livraison du véhicule neuf.
Une fiche d’estimation contradictoire, signée par les deux parties, sera établie avant la vente.
Le véhicule repris doit être libre de tout gage et conforme à l’état décrit sur la fiche.
En cas d’annulation de la commande, la reprise sera automatiquement annulée.
Article 6 – Réserve de propriété
HorseGuard conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires compris.
Les risques de perte, vol ou détérioration sont transférés à l’acheteur dès la mise à disposition ou la livraison du véhicule.
Article 7 – Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués hors taxes et précisés sur le bon de commande.
Sauf disposition contraire, le paiement intégral doit être effectué avant l’immatriculation et la livraison du véhicule.
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une échéance rend immédiatement exigible le solde restant dû.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit : une pénalité de 1,5 fois le taux d’intérêt légal, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 8 – Annulation de commande et acompte
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à Carrosserie HorseGuard à titre d’indemnité forfaitaire.
Le non-paiement du solde dans les délais convenus peut entraîner la résiliation de la commande sans restitution de l’acompte.
Article 9 – Garantie carrosserie
La garantie couvre exclusivement la carrosserie fabriquée
par Carrosserie HorseGuard, à l’exclusion :
Du châssis ou plancher-cabine fourni par le constructeur, des
accessoires et équipements non fabriqués par Carrosserie HorseGuard (GPS, multimédia,
etc.), de tout dommage causé par les chevaux transportés (morsures,
coups de sabot, frottements ou impacts).
Les biens sont garantis contre tout défaut de matière, de fabrication ou de conception pendant 24 mois à compter de la livraison, sous réserve d’une utilisation conforme et d’un entretien régulier.
La garantie ne couvre pas :
Les interventions non autorisées, le défaut d’entretien,
l’usage abusif ou négligent, l’usure normale, la force majeure.
HorseGuard s’engage à réparer ou remplacer les pièces reconnues défectueuses. Les travaux doivent être réalisés dans nos ateliers ou par un partenaire agréé.
Article 10 – Garantie peinture
La peinture de la carrosserie réalisée par HorseGuard est garantie 24 mois à compter de la facturation, contre tout défaut d’adhérence ou décoloration anormale.
Cette garantie est conditionnée au respect des consignes d’entretien et à la réparation rapide (dans un délai de 2 mois) des dommages dus à des causes extérieures.
La garantie ne couvre pas :
Les dommages causés par les chevaux, les impacts
environnementaux (grêle, sable, sel, projections diverses), la négligence ou
l’absence d’entretien, les réparations effectuées hors du réseau Carrosserie HorseGuard.
Article 11 – Résolution du contrat
En cas de manquement d’une partie à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit huit (8) jours après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
Article 12 – Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille, sauf accord amiable entre les parties.